Les DPE des logements construits avant 1975, réalisé avant location ou vente, ont repris le 1er novembre. La méthode de calcul 3CL a été modifiée par l’arrêté du 8 octobre 2021.
Résultats anormaux sur l’étiquette énergie des logements anciens
Rappelons rapidement les évènements qui se sont déroulées de fin septembre à mi-octobre :
• 24 septembre : suspension du diagnostic de performance énergétique (DPE) en raison de l’augmentation des passoires thermiques parmi les logements antérieurs à 1975
• 4 octobre : la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon, reçoit les représentants des diagnostiqueurs, des notaires, des propriétaires, des professionnels de l’immobilier et des éditeurs de logiciels pour présenter des mesures correctrices
• 14 octobre : publication de l’arrêté du 8 octobre modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique des logements
Le 1er novembre, les logiciels ont été corrigés et tous les DPE sont de nouveau édités.
Quels sont les changements apportés à la méthode de calcul DPE ?
L’UNIS (Les professionnels de l’immobilier) et la FIDI (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier) ont publié un communiqué de presse sur le nouveau DPE. Le ministère de la Transition écologique a transmis une notice explicative aux professionnels. Les principaux changements apportés à la méthode de calcul du DPE concernent ces points :
• Déperditions de l’enveloppe : meilleure prise en compte de la présence d’un isolant ou d’un doublage des murs, y compris par observation directe ou indirecte
• Déperditions par renouvellement d’air (ventilation par ouverture des fenêtres, sans système de ventilation générale) : réduction des débits d’extraction et de soufflage
• Perméabilité à l’air : fin de la valeur par défaut qui pénalisait l’habitat ancien
• Auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire : correction des formules de calcul
• Coûts annuels d’énergie du logement : calcul par tranche non cumulée avec une formule de lissage pour éviter les surconsommations liées aux effets de seuil
• Confort d’été : certaines baies ne sont plus soumises au critère de protection solaire
Réédition des DPE sans frais pour le propriétaire
Pour les logements datant d’avant 1975 et classés F ou G, les DPE sont réédités automatiquement depuis le 1er novembre. Si le logement construit avant 1975 fait partie des classes D et G, le propriétaire peut demander au diagnostiqueur une réédition gratuite du DPE. À Le Vigan, notre équipe reste disponible pour répondre à vos éventuelles questions.
