Diagnostic avant démolition Montpellier

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CEVENNES EXPERTISES

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Mise en place du dispositif d’encadrement des loyers à Montpellier

Après l’instauration du permis de louer dans le quartier de Celleneuve, Montpellier va expérimenter l’encadrement des loyers. Ce dispositif avait été instauré par la loi Elan.   Fonctionnement du dispositif d’encadrement des...

Projet d’arrêté concernant l’audit énergétique des logements dévoilé

Le projet d’arrêté, définissant le contenu de l’audit énergétique des logements avant-vente, est en consultation publique. Dès janvier 2022, les monopropriétés classées F et G au DPE et proposées à la vente...

Loi Climat adoptée : conséquences pour les logements énergivores

La loi Climat a été définitivement adoptée. Les logements énergivores sont ciblés par de nouvelles mesures avant location ou vente. Le DPE déterminera les obligations et contraintes réglementaires des propriétaires vendeurs et...

Obligation de réaliser un plan pluriannuel de travaux en copropriété

La loi Climat et Résilience rend obligatoire la réalisation du DPE de l’immeuble en copropriété et du plan pluriannuel de travaux (PPT). Dès 2023, l’assemblée générale des copropriétaires sera obligée de se...

Renseigner l’état des risques avant location / vente : ERRIAL ou ERP ?

L’ERRIAL, prévu pour aider les propriétaires à remplir l’état des risques, peut pourtant susciter la confusion. L’état des risques et pollutions (ERP) doit-il toujours être en annexe du contrat de vente ou de location ? Voici quelques...

DPE logements : un nouveau diagnostic pour mieux évaluer leur performance énergétique

Depuis le 13 avril dernier, tous les textes relatifs au nouveau diagnostic de performance énergétique des logements, en vigueur à compter de juillet 2021, ont été publiés. Ce nouveau DPE logement a été revisité pour devenir plus...