Diagnostic avant démolition Montpellier

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CEVENNES EXPERTISES

Etat des Risques de Pollution des Sols - ERPS

La loi Alur a introduit de nouveaux documents obligatoires pour les propriétaires vendeurs et bailleurs.

L’état des risques de pollution des sols (ERPS) en fait partie.

En complément de l’ERNMT, le locataire, ou l’acquéreur, saura si le bien immobilier est exposé à une pollution du sol (pétrole, retombée de rejets atmosphériques, fuite de produit chimique, mauvaise élimination de déchets polluants…). 

Ces risques sont identifiés par le préfet et portés à la connaissance du maire de la commune. C’est auprès de ces autorités que l’un de nos diagnostiqueurs s’informera pour vous transmettre ensuite le résultat de ses recherches.

Si une telle pollution était constatée dans les deux ans suivant la transaction, en l’absence d’un ERPS, le vendeur ou le bailleur pourrait être contraint de restituer une partie du montant de la vente, de réduire le montant du loyer, voire de financer la réhabilitation du terrain concerné.