Diagnostic avant démolition Montpellier

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CEVENNES EXPERTISES

Dossier technique amiante à mettre à jour constamment

Le dossier technique amiante ou DTA est à mettre en œuvre pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Seuls les maisons individuelles et les parties privatives des appartements sont exclues de ce dispositif.

Le DTA permet d'informer les occupants des lieux ou les intervenants sur un chantier sur la présence d'amiante.

Il doit impérativement être mis à jour si des travaux de désamiantage ou de confinement sont réalisés ou si la date est antérieure à 2013.

Dans ce cas, il faut effectuer un complément de repérage et mettre à jour les états de dégradation.

Le DTA comporte des consignes de sécurité concernant les risques liés à l'amiante mais également une fiche récapitulative.

L'absence du DTA engage votre responsabilité et vous pouvez être condamné pour mise en danger d'autrui.