Diagnostic avant démolition Montpellier

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CEVENNES EXPERTISES

Assainissement non collectif

Le traitement et la restitution des eaux usées ne doit pas nuire à la santé publique ni à l’environnement. C’est l’objectif de l’assainissement non collectif (ANC).

Le diagnostic ANC est réalisé avant la vente d’une habitation lorsqu’elle n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Les maisons et les immeubles sont tout autant concernés.

Suite à ce contrôle de l’installation d’assainissement, l’acquéreur du logement saura si elle est conforme avec la règlementation.

Notre société mentionnera, dans le diagnostic, les éventuels dysfonctionnements ainsi que les risques sanitaires et/ou environnementaux.

Si des travaux de mise en conformité sont requis, ils pourront être à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, à partir du moment où ils sont effectués dans l’année suivant la signature de l’acte de vente.