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Si le bien est situé dans une zone à risques déclarée par arrêté préfectoral, il vous faudra réaliser un ERP (État des Risques et Pollutions).
Ce diagnostic est un formulaire à remplir soit par vous-même soit par un diagnostiqueur immobilier.
Des documents à joindre seront demandés ainsi que les éventuelles indemnisations du bien suite à une catastrophe naturelle ou technologique.
L'ERP, indispensable pour une vente ou une location, informe le nouvel occupant du bien des dangers que le bien peut subir : feux de forêts, risques sismiques, avalanches, inondations, etc.
La validité de ce diagnostic est de 6 mois.
Votre responsabilité est engagée s'il n'est pas présent ou non valable à la signature et cela peut entrainer une diminution du prix/loyer voire une annulation de la transaction.