Quelles sont les obligations pour vendre ou louer un logement ?

Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, le propriétaire doit présenter des diagnostics immobiliers. Le plus connu d’entre eux, et qui est obligatoire dans les deux cas sans exception, est le DPE.

Quels sont les diagnostics à réaliser pour louer un bien ?

Pour louer un logement, il est impératif de présenter un Diagnostic plomb (si construction avant 1949) ; un Diagnostic gaz et/ou électricité (pour des installations de plus de 15 ans) ; un ERP (en cas de risque environnant) et/ou un ENSA (si aérodrome à proximité). De plus, tous les logements proposés à la location doivent être mesurés selon le calcul défini par la loi Boutin.

Quels sont les diagnostics à réaliser pour vendre un bien ?

Pour vendre un bien, il est également nécessaire de réaliser des diagnostics immobiliers. Parmi ces derniers, on retrouvera tous ceux mentionnés ci-dessus. Ils seront aussi accompagnés d’un Audit énergétique (résultat du DPE E, F ou G) ; d’un Diagnostic termites (si zone termitée) ; d’un Diagnostic amiante (si construction antérieure au 01.07.1997) ; d’un Diagnostic assainissement (si assainissement individuel). De plus, le mesurage du bien se fera ici selon les normes définies par la loi Carrez (si copropriété.)