Depuis un an, les mises en vente des logements mal isolés ne cessent d’augmenter sur le marché de l’immobilier. En effet, nombreux sont les propriétaires bailleurs qui souhaitent se débarrasser de leur logement considéré comme une “passoire thermique”. La raison ? Ces habitations classées E, F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront prochainement plus être louées à des particuliers. Le nombre d’annonces, pour la mise en vente de ces biens, a donc été multiplié par deux en seulement un an. Détails !
La loi Climat et Résilience et la mise à jour du DPE en cause
Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience au cours de l’été 2021 et de la mise à jour du DPE le 1er juillet dernier, la lutte contre les passoires thermiques est engagée sur le territoire national. En effet, d’ici peu de temps, les propriétaires d’un logement destiné à la location, classé E, F ou G, devront obligatoirement effectuer des travaux de rénovation énergétique pour obtenir, au minimum, la note énergétique de D suite au DPE. Dans le cas contraire, ils ne pourront, sous peu, plus louer leur bien à un particulier.
Calendrier des obligations et des restrictions
Cette restriction s’appliquera de manière progressive jusqu’en 2034. Cependant, beaucoup de propriétaires ont déjà été pris de court puisque le premier gel des loyers commencera dès le 25 août 2022 pour les locations classées F et G avec un contrat en cours ou en relocation. Cela signifie qu’aucune augmentation du prix du loyer ne sera plus applicable à compter de cette date si le logement n’a pas fait l’objet de travaux pour améliorer ses performances énergétiques… Dès le 1er janvier 2023, les logements classés G (c’est-à-dire qui consomment plus de 450kWh/m2/an) seront définitivement interdits à la location. En 2028, se seront les logements notés F qui ne pourront plus être loués et les habitations classées E au DPE suivront également en 2034…
À savoir que ce sont près de 4.8 millions de logements en France qui sont considérés comme des passoires thermiques, ce qui représente 17% du parc immobilier.
