La loi Climat et Résilience rend obligatoire la réalisation du DPE de l’immeuble en copropriété et du plan pluriannuel de travaux (PPT). Dès 2023, l’assemblée générale des copropriétaires sera obligée de se prononcer sur l’adoption de tout ou partie du PPT.
Pourquoi mettre en place un plan pluriannuel de travaux obligatoire ?
Le diagnostic technique global (DTG), obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, permet déjà d’élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). Cependant, le PPT prévu par la loi Climat et Résilience concerne tous les immeubles en copropriété de plus de 15 ans. Cette obligation doit être instaurée pour plusieurs raisons :
• Accélérer la réalisation de travaux dans les immeubles en copropriété et notamment les travaux de rénovation énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique
• Faciliter la programmation et le vote de travaux dans les parties communes
Les décisions, en copropriété, prennent souvent du temps, et de nombreuses copropriétés sont jugées dégradées, d’où l’intérêt d’inciter le syndic à organiser des travaux de rénovation.
Quel sera le contenu du plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
Les copropriétaires devront provisionner, chaque année, un montant spécifique, un fonds de travaux dédié à la rénovation de l’immeuble. Le plan pluriannuel de travaux comprendra :
• Une analyse technique du bâti et des équipements de l’immeuble en copropriété
• Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble (DPE collectif)
• La liste des travaux prioritaires et une estimation du coût des travaux
• Une proposition d’échéancier pour la réalisation des travaux sur les 10 ans à venir
D’après un amendement adopté, le PTT devra inclure un objectif d’amélioration de la performance énergétique de l’immeuble, qui doit encore être fixé par un décret. L’assemblée générale des copropriétaires devra débattre de l’adoption de tout ou partie du PTT. Par ailleurs, ce plan pluriannuel de travaux sera obligatoirement actualisé tous les 10 ans.
Entrée en vigueur et réalisation du plan pluriannuel de travaux
Les premières copropriétés concernées seront celles de plus de 200 lots, dès le 1er janvier 2023. À compter de 2024, l’obligation s’étendra aux copropriétés de 51 à 200 lots puis, à l’horizon 2025, aux copropriétés de moins de 51 lots à usage résidentiel ou tertiaire. Le PTT sera réalisé par un diagnostiqueur ayant les compétences pour réaliser le diagnostic technique global. Le DTG existant pourra d’ailleurs servir de référence pour le plan pluriannuel de travaux. CEVENNES EXPERTISES est qualifié pour réaliser un diagnostic technique global (DTG) à Le Vigan et dans les Cévennes. Le plan pluriannuel de travaux pourra donc également être réalisé par votre diagnostiqueur immobilier certifié à Le Vigan.
